Une Cour d'appel néerlandaise confirme le couvre-feu

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Le tribunal doit décider dans le courant de la journée si le couvre-feu reste en vigueur jusqu'à l'audience en appel, qui devrait se tenir rapidement.

"Mais des mesures telles qu'un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi", ajoute-t-on. Oui, a estimé mardi le tribunal de La Haye exigeant des autorités politiques du pays qu'elles lèvent immédiatement cette mesure. "Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", nécessitant donc "un processus décisionnel très minutieux", a-t-il estimé dans un communiqué.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé, début février, prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 h à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connues le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", a indiqué le tribunal. Mais alors que les Néerlandais n'avaient encore jamais dû justifier leurs déplacements, cette mesure est pour certains mal passée. D'après des médias néerlandais, le gouvernement a décidé de faire appel de ce jugement et réclame la suspension de l'ordre du juge, en attendant une décision finale. Un porte-parole du tribunal a fait savoir à l'AFP que si toutefois il y avait appel de la décision, celui-ci ne serait pas suspensif.

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