Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France — Concurrence

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En 2013, l'Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d'Apple France et plusieurs revendeurs. Celle-ci vient de lui infliger une amende record de 1,1 milliard d'euros, en raison d' " ententes au sein de son réseau de distribution ", mais aussi " abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants ". L'amende au montant exceptionnel de 1,1 milliard d'euros représente ainsi qu'une semaine de chiffre d'affaires pour la firme. Une amende historique, car "la plus élevée jamais prononcée dans une affaire", explique le gendarme français de la concurrence.

" [.] L'Autorité a estimé, qu'en l'espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium, pratique que l'Autorité considère comme particulièrement grave", explique Isabelle de Silva, présidente de l'ADLC, dans un communiqué de presse.

De son côté, le groupe californien a fait part dans un communiqué de son "profond désaccord" avec cette décision "extrêmement regrettable" au sujet de laquelle il "prévo (it) de faire appel".

Suite à son enquête, l'Autorité de la concurrence a déterminé que " Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple ".

Elle note aussi que les distributeurs APR n'avaient aucune marge de manoeuvre commerciale et étaient obligés de s'aligner sur les prix des distributeurs intégrés, ce qui a permis à ces derniers et aux Apple Store de dicter leurs prix. L'entreprise, partenaire d'Apple depuis une trentaine d'années, gérait quinze boutiques en France. Le géant de Cupertino est accusé d'avoir privilégié certains revendeurs au détriment d'autres en France, soit des pratiques anticoncurrentielles fortement réprimées. En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs Premium indépendants. En 2012, François Prudent, directeur général d'eBizcuss.com pointe alors du doigt les pratiques de l'entreprise américaine. " Tout a été fait pour nous mettre dans cette situation ", avait alors confié le P. -D.G.de l'entreprise aux Échos.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2012 par le site eBizcuss, revendeur indépendant de produits Apple haut de gamme, qui était à l'époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France: celui-ci avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

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