Catalogne : le Parlement européen lève l'immunité de l'indépendantiste Carles Puigdemont

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Dans ses attendus, la CJUE précisait clairement qu'un candidat aux élections européennes bénéficie d'une immunité parlementaire dès qu'il est élu et qu'il doit pouvoir siéger au Parlement européen.

Ces mesures étaient réclamés par Madrid pour la tentative de sécession de 2017.

Le sort de l'eurodéputé indépendantiste et ex-président catalan, Carles Puigdemont, est désormais entre les mains de la justice belge, après la levée de son immunité mardi par le Parlement européen. Puigdemont et Comin, s'ajoute l'accusation de " détournements de fonds publics ".

Les résultats du vote ouvert ce lundi soir sont tombés ce mardi matin (693 votants, 400 pour, 248 contre, et 45 abstentions).

Tandis que Madrid s'est félicité du vote, affirmant qu'il montrait que "les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne".

Trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, ont perdu leur immunité parlementaire.

"C'est la ligne qu'a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation", a-t-elle conclu.

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Ils ont dénoncé la nature politique des procédures engagées contre eux et ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Tous trois élus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour " sédition " et, dans le cas de MM. "Nous avons perdu notre immunité mais le Parlement européen a perdu plus que cela et aussi la démocratie européenne", a ajouté l'ancien président catalan. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes - Parti populaire (droite - 175 élus), socialiste (145 élus) et Renaissance (libéraux - 97 élus) - avaient donné lundi la consigne de voter pour la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.

Quelles seront les suites de cette saga judiciaire?

La levée de leur immunité parlementaire ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d'extradition émises par la justice espagnole. Cependant, son retour dans son pays natal ne devrait pas être imminent. En janvier, la Cour d'appel de Bruxelles avait refusé d'exécuter un mandat d'arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un "risque sérieux de violation" de son "droit à un procès équitable" en Espagne.

Pour Mme Ponsati, les autorités judiciaires d'Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cet examen, dans l'attente de la décision des eurodéputés.

Plusieurs anciens dirigeants catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent actuellement de lourdes peines de prison en Espagne pour l'organisation du référendum.

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