Nouvel épisode dans le feuilleton Veolia Suez

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La pilule empoisonnée de Suez perd de son efficacité. Cette décision de la cour d'appel suspend temporairement l'opération mais ne remet pas en cause à ce stade l'acquisition du bloc (d'actions détenues par Engie dans Suez) ou l'intention de déposer une OPA de Veolia.

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises. " Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n'est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte", poursuit le groupe.

Jeudi soir, Veolia a salué la décision du président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d'OPA. "Le jugement est très clair en ce qu'il indique que lecomité européen de Suez doit être également consulté".

Cette procédure devant s'effectuer dans un délai de trois mois, Veolia "prend acte" qu'il recouvrera l'ensemble de ses droits au plus tard le 5 février.

Dans un communiqué, Veolia ajoute que Suez a affirmé à la Cour avoir débuté la procédure d'information-consultation des CSE, les 3,4 et 5 novembre. Et ce, jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

"Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif", destiné à entraver le projet d'acquisition de Suez par Veolia, a dit le groupe dirigé par Antoine Frérot.

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