La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros

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Apple échappe donc au remboursement de 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Irlande.

C'est un énorme revers pour la Commission européenne. Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n'équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d'État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne. Apple et l'Irlande avaient tous les deux fait appel en 2016 de la décision de la Commission européenne. Celui-ci a été salué par le ministère irlandais des Finances, selon lequel il n'y a jamais eu de traitement spécial pour ce géant américain. "Nous sommes fiers d'être le plus grand contribuable au monde", a déclaré pour sa part Apple.

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. " Cette affaire ne portait pas sur le montant d'impôts que nous payons, mais sur l'endroit où nous sommes tenus de le payer".

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