Mise en place des aides à l’achat de véhicules propres

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Le décret publié dimanche au Journal officiel institue d'abord, jusqu'à la fin de l'année, une hausse du bonus écologique pour acheter un véhicule neuf hybride, qui passe de 6000 à 7000 euros pour les particuliers et de 3000 à 5000 euros pour les entreprises et les collectivités. Parmi ces primes et bonus, certains ne sont que temporaires et doivent s'arrêter le 31 décembre 2020.

Le décret entérine également la création d'un bonus écologique de 2000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable, l'augmentation de la prime à la conversion jusqu'à 3000 euros pour un véhicule thermique et jusqu'à 5000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Cette prime à la conversion est valable pour la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, dite "retrofit électrique", au même titre que l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

Le plafond de revenu fiscal permettant de bénéficier de primes plus importantes est relevé à 18.000 euros.

Lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (comme Paris et 78 communes de la région parisienne) et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable, il peut toucher une surprime d'au maximum 2 000 euros, financée à 50 % par l'Etat et les collectivités.

La prime à la casse attribuée pour le remplacement d'un véhicule par un autre moins polluant est élargie aux véhicules classés Crit'Air 3.

L'ensemble de ces mesures de soutien représentent une dépense de 1 milliard d'euros pour le budget de l'Etat.

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