La fraude à la TVA se révèle massive — E-commerce

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Selon une enquête Les Échos publiée lundi matin, 98% des vendeurs, enregistrés sur les places de marché de sites d-e commerce, ne seraient pas immatriculés à la TVA en France.

Un entrepôt Cdiscount à Bordeaux, le 7 février 2019.

La quasi-totalité des sociétés étrangères opérant sur les places de marché que l'Inspection générale des finances a pu contrôler ne paient pas de TVA.

Alors que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité du gouvernement, l'e-commerce serait à l'origine d'une évasion importante de recettes de TVA sur la vente de produits sur Internet. "Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure: les sociétés frauduleuses bénéficient d' un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales", insiste l'IGF dans son rapport.

Lors d'un premier contrôle en 2017, 538 vendeurs étaient immatriculés sur un total de 24 459 recensés. 40% des plus de 100 000 boutiques étaient domiciliées en Chine, ont aussi révélé ces contrôles. Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount. Bercy, de son côté, n'a pas évalué le montant de la fraude, estimant plus largement que "les montants sont considérables". En effet, sur seulement 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires non taxé en France s'était élevé à 285 millions d'euros. Des éléments transmis au parquet national financier (PNF) par la DNEF, qui soupçonne une "fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ". Ce sera le cas en particulier pour les transactions des fournisseurs établis hors de l'UE.

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