Justice européenne: Apple sort les griffes

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Parmi les arguments évoqués par les avocats d'Apple, l'avocat du constructeur estime que la décision défie "la réalité et le bon sens ": Apple estime que la conception de l'iPhone et les investissements de R&D nécessaire au développement de ses produits ont été réalisés aux États unis et que c'est donc aux États-Unis que la société doit être taxée.

Le taux d'imposition sur les bénéfices européens d'Apple en Irlande était d'à peine 1% en 2003.

De nombreux journalistes assistent à l'audience devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, qui s'est ouverte mardi et doit se poursuivre mercredi. Ces deux jours d'audience s'annoncent aussi âpres que complexes.

Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

La justice européenne va devoir trancher entre la Commission européenne et Apple, au sujet du remboursement de 13 milliards d'euros dont le géant américain a dû s'acquitter auprès du fisc irlandais.

Un avantage qui constitue donc pour Bruxelles "une aide d'Etat illégale" alors que les revenus de l'entreprise américaine étaient placés dans un siège hors d'Irlande, "mais qui n'existait, selon la Commission, que sur le papier", comme le rapporte la Radio télévision suisse. L'administration irlandaise a finalement été forcée de récupérer ces aides illégales, ce qui a été en partie fait en septembre 2018, via un transfert de fond qui se trouve désormais sur un compte bloqué. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux États-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Apple se dit aujourd'hui être " le plus grand contribuable du monde ".

Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie, certes, d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique.

Il assure que les bénéfices auxquels fait référence la Commission sont déjà taxés à 26 % aux États-Unis, ce qui représente un montant de 20 milliards d'euros.

L'entreprise explique même avoir mis de côté chaque année une provision dans ses comptes, consciente qu'elle devrait un jour régler la note.

Les représentants de l'Irlande - qui soutient Apple et a elle aussi fait appel - ont estimé mardi que la Commission se trompait "fondamentalement" et avait "ignoré la loi irlandaise".

Présent en Irlande depuis les années 80, Apple emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays.

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe présentera "un dossier solide" lors du procès contre Apple, a-t-il affirmé. Il pose ici à Dublin le 10 octobre 2017. Un soutien indéfectible de la part du président des États-Unis puisqu'il accuse l'UE d'en vouloir aux États-Unis dans un contexte de tensions commerciales.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les États-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.

Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

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