Vers un versement en temps réel du crédit d'impôt — Emplois à domicile

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Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses annuelles engagées (dans une limite annuelle de 12.000 euros qui peut être majorée pour enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans jusqu'à 15.000 euros maximum), dépenses auxquelles il faut déduire le montant des aides reçues pour calculer le montant de l'avantage fiscal. Le passage au prélèvement à la source a obligé Bercy à mettre en place un système complexe d'acomptes, dans lequel les contribuables perçoivent en janvier une avance de 60 %, puis le solde en juillet après leur déclaration de revenus. Il a assuré que les modalités de calcul des aides ne changeraient pas à l'occasion de cette transition. Puis une régularisation de la situation a été effectuée durant l'été, après l'enregistrement des déclarations de revenus, pour rembourser les trop-perçus éventuels ou payer les manques à gagner.

Qu'est-ce qui va changer?

Jeudi, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé que le gouvernement va expérimenter, à partir du 1er juillet 2020 dans deux départements, celui du Nord et Paris, le versement mensuel de ces crédits d'impôt. Rendre contemporain les crédits d'impôt d'emploi ou de service à domicile pour les personnes qui reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Concrètement, après inscription sur les sites pajemploi.urssaf.fr ou cesu.urssaf.fr, l'employeur va déclarer en ligne, en fin de mois, le salaire qu'il entend verser à son aide à domicile. Objectif? Généraliser le mécanisme dès 2021. Il concernera alors plus d'un million de personnes et représentera un "effort de trésorerie" de 900 millions d'euros pour l'État, a précisé Gérald Darmanin.

Le ministre a confirmé que l'intention est bien de généraliser ce versement contemporain à l'ensemble des employeurs à domicile, considérant que la prochaine sphère concernée pourrait être celle de la petite enfance. " Nous voulons faire cette généralisation pour tous les employeurs le plus rapidement possible, à horizon 2023 ou 2024. Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

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