Taxe française sur les Gafa : les États-Unis lancent une enquête

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La taxe française sur les géants du numérique ne passe pas outre-Atlantique.

Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, rapporte ce mercredi sur Twitter un journaliste de Bloomberg, selon lequel cette enquête pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français.

Ce dernier estime que " les services concernés sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux.

Lighthizer a déclaré que l'enquête a été demandée par le président Donald Trump afin de "déterminer si cette loi est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des Etats-Unis".

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, dans un communiqué. Fin juin, les députés et sénateurs français étaient parvenus à un accord sur les détails de cette taxe visant les géants du numérique. Sont en effet assujetties les entités réalisant un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques supérieures à 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

À l'issue de cette enquête, les USA pourraient décider de sanctionner la France en imposant de nouveaux droits de douane.

"La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", expliquait par ailleurs l'administration Trump en dénonçant l'initiative française. "La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises", déplore CCIA dans un communiqué.

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