La reprise des soins à nouveau en question — Vincent Lambert

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La Cour d'appel de Paris était-elle compétente pour ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif depuis près de 10 ans?

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se réunit à partir de 14H00 en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, et devrait selon toute vraisemblance rendre sa décision sous quelques jours.

Ils devront trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent.

En France, c'est une audience déterminante qui se tenait ce lundi à la Cour de cassation, dans l'affaire Vincent Lambert.

Le procureur général François Molins, dont le rôle est de défendre la loi, préconise de casser la décision de la cour d'appel.

Si une telle cassation intervenait, cela pourrait ouvrir la voie, indirectement, à un nouvel arrêt de l'hydratation et l'alimentation prodiguées à cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

A la sortie de l'audience maître Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert est confiant. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient alors pourvus en cassation.

L'avocate des parents Lambert, fervents catholiques, a demandé le rejet des pourvois au nom du respect des demandes du comité de l'ONU: "Il n'y a aucune urgence à tuer Vincent Lambert". Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par ses parents qui dénonçaient une " folie ", avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par un comité de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. Le 24 avril 2019, le Conseil d'État validait la procédure d'arrêt des soins souhaitée par le CHU de Reims.

Lundi après-midi, les oreilles de trois juges de la Cour d'appel de Paris ont dû siffler, et singulièrement fort...

Les parents Lambert s'étaient tournés vers le juge judiciaire (la cour d'appel) pour obtenir le maintien des soins demandé le 3 mai par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU. En première instance, le tribunal de Paris s'était déclaré incompétent. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit "à la vie" en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le CDPH. "Il y a un certain nombre de jurisprudences, de déclarations et d'analyses des mesures provisoires des comités onusiens qui nous permettent d'avoir confiance, ainsi que le principe de proportionalité qui est aujourd'hui appliqué par le juge judiciaire dans des circonstances exceptionnelles quand la balance des droits est en cause et ici le droit à la vie est en cause dans des circonstances exceptionnelles", s'exclame maître Jérôme Triomphe.

"Leurs avocats, dans un front commun avec ceux de l'épouse et du cousin de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, ont plaidé pour la cassation préconisée par le procureur général, estimant que la cour d'appel s'est arrogé une compétence qu'elle n'avait pas".

Rachel Lambert, l'épouse de Vincent Lambert.

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