Les sénateurs et Buzyn s'affrontent sur la régulation d'installation — Déserts médicaux

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Le Sénat a déjà adopté les grandes lignes du texte en commission des Affaires sociales, avec quelques modifications, adoptant notamment plusieurs amendements sur le volet numérique du projet de loi: accélération de la généralisation du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé, etc.

Les sénateurs et la ministre de la Santé Agnès Buzyn se sont affrontés mardi soir sur la question de la régulation d'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Une série de 14 amendements de différents bords, déclinant à des niveaux gradués une volonté de "tempérer" le principe de liberté d'installation des médecins, a donné lieu à de longs échanges, parfois vifs entre la ministre et les élus ou entre les élus eux-mêmes.

Avec son projet de loi pour " l'organisation et la transformation du système de santé", la ministre de la Santé Agnès Buzyn dit vouloir " tout faire pour répondre à l'angoisse de la désertification médicale ". La mesure phare du texte, la suppression du " numerus clausus " qui limite le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés. Mais cette réforme ne portera ses fruits que dans une décennie, le temps de former les nouveaux médecins. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier en zone touristique, sera étendu aux zones sous-denses.

Aujourd'hui, 9% de la population française vit dans un désert de médecins généralistes, soit près de 6 millions de personnes, selon Hervé Maurey, président de la commission de l'Aménagement du territoire au Sénat. Agnès Buzyn s'est attachée à démonter point par point les arguments des défenseurs d'un conventionnement "sélectif" pour inciter les médecins à s'installer dans des zones déficitaires. Le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) proscrit toute mesure de "coercition" dans l'installation, privilégiant des mesures d'"incitation". Les sénateurs ont ainsi adopté en commission un amendement pour exonérer les médecins de cotisations sociales, à la condition qu'ils s'installent dans les trois années qui suivent l'obtention du doctorat, et s'engagent pour cinq ans. Pour le sénateur PCF Pierre Laurent, "ce qui est certain, c'est qu'il faut une régulation d'installation, qu'elle soit incitative ou coercitive". Concrètement, ces derniers proposent que la dernière année d'études en 3 cycle des études de médecine générale (et certaines spécialités comme l'ophtalmologie, ndlr), soit une année de pratique "en autonomie ", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de praticiens. Ce dispositif passerait par la négociation conventionnelle entre médecins et Assurance maladie. "La liberté totale n'est plus possible".

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