Le Sénat sceptique — Taxe Gafa

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Outre, Google, Apple, Facebook et Amazon ( GAFA), des entreprises comme Criteo, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devraient être visées par cette taxe. Il a été adopté à main levée à 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions.

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français", et toucher les entreprises dont le chiffre d'affaires lié à des activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont au moins 25 millions pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L'imposition serait à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité en ligne, les ventes de données à des fins publicitaires et la mise en relation d'internaute par les plateformes. L'Etat français espère tirer de cette taxe environ 500 millions d'euros par an.

Pour autant, ce n'est qu'une première étape puisque le texte définitif sera un compromis entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire.

Mais trois pays nordiques (la Suède, la Finlande et le Danemark) ont pris position contre cette taxation dans un communiqué commun, car " une taxe sur les services numériques d'écarterait des principes fondamentaux de l'impôt en ne s'appliquant qu'au chiffre d'affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non ". Elle a pour objectif de servir de " levier " dans les négociations internationales en attendant un accord au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Bruno Le Maire a ainsi réitéré son engagement de la " retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE".

A gauche, Rémi Féraud (PS) a estimé que "la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante ", tandis que Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) raillait l'acronyme du "Grand Affichage Annuel du Gouvernement ". Surtout, ils ont inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.

Pour le ministre, la limiter dans le temps, comme le souhaite la commission des Finances du Sénat, serait "du désarmement unilatéral".

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des " gilets jaunes", doit notamment contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. "L'impôt sur les sociétés baissera pour toutes les entreprises en 2020", s'est ensuite engagé le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O.

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