Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy n'échappera pas à un procès

Share

Il avait souligné que l'ancien chef de l'Etat n'avait été poursuivi que pour avoir dépassé le plafond des dépenses de campagne et non pour avoir eu connaissance du système frauduleux. Le juge lui reproche d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d'euros, de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage.

Nicolas Sarkozy a perdu son recours devant les Sages vendredi. C'est dans ce sens que le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée devant lui le 22 février. Par ailleurs, il était intervenu avant la révélation, au printemps 2014, d'un vaste système de fausses factures visant à masquer les dépenses exponentielles de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

Invoquant la règle du "non bis in idem " selon laquelle on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, la défense de Nicolas Sarkozy considérait donc que l'ancien Président ne pouvait pas être sanctionné une nouvelle fois pour ses comptes de campagne.

"C'est une très grande déception, réagit Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy".

" Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l'enquête, qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (...)". Or, Nicolas Sarkozy soutient qu'il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de campagne, qu'il avait dû rembourser. Toutefois, ils estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont de nature différente et protègent des "intérêts sociaux" distincts. En effet, la sanction pécuniaire visait à assurer " l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale ", tandis que la répression pénale des mêmes faits entend " sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ".

D'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - treize au total - sont pour leur part poursuivis pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité. Nicolas Sarkozy est le deuxième président à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. L'homme politique s'est pourvu en cassation contre cette décision de la Cour d'appel, ce qui constitue sa dernière chance d'éviter un procès dans ce dossier.

Share