Les députés français votent une loi pour la restauration de Notre-Dame

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Gestion des dons, réductions d'impôts, conduite de travaux...

Chef-d'œuvre de l'art gothique érigé aux XIIe et XIIIe siècles, la cathédrale Notre-Dame de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et sa flèche.

"Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester à l'ouverture des débats.

"Une vieille dame vient de chuter et avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance, des anxiolytiques, un régime et on lui demande de préparer un marathon", a dénoncé la députée insoumise Clémentine Autain.

"Les expertises sont loin d'être terminées".

Gestion des centaines de millions d'euros de dons, conduite de délicat chantier sur un des joyaux du patrimoine français...

Le produit des dons versés depuis le 16 avril par les personnes physiques ou morales, en France ou à l'étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées (Fondation de France, Fondation du patrimoine et Fondation Notre Dame) sera reversé à l'État ou à l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.

Le taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués par les particuliers est porté à 75%, avec une limite de 1 000 € par an. "On nous a accusés d'aller trop vite mais c'est l'élan de générosité qui a été très vite, il fallait pouvoir y répondre, c'est ce que nous avons fait", a-t-il justifié en réitérant l'engagement que l'ensemble des dons "iront uniquement et intégralement à Notre-Dame". Ce samedi, la Fondation du patrimoine, l'une des quatre institutions retenues pour empêcher les escroqueries, a annoncé qu'elle allait clore sa collecte de fonds pour Notre-Dame.

L'Etat pourra prendre par ordonnance, dans les six mois suivant la publication de la loi, des mesures visant la création d'un établissement public destiné à concevoir, réaliser et coordonner les travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris et de son mobilier. Il pourra ainsi procéder à des dérogations, des adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports et à des règles de la commande publique.

"Vous nous proposez, par habilitation, de vous donner un chèque en blanc", a dénoncé Frédérique Dumas (UDI-Agir) citant un sondage Odoxa paru vendredi dans la presse selon lequel "72% des Français" seraient "opposés à une loi d'exception" pour Notre-Dame.

De nombreux députés LR ont réclamé sans succès une restauration "à l'identique", inquiets du concours architectural pour reconstruire la flèche et de l'expression du chef de l'Etat évoquant "un geste contemporain". Ce à quoi le ministre a répondu:"Laissons le débat patrimonial se mettre en place, la créativité s'exprimer ".

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