Un référendum pour ADP, un camouflet pour le gouvernement

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"Nous prenons acte de la décision du Conseil Constitutionnel (.) Le processus va désormais suivre son cours prévu par la Constitution", a déclaré dans un communiqué Roland Lescure, président LREM de la commission des Affaires économiques, en charge de l'examen de la loi PACTE prévoyant cette privatisation.

Leur proposition de loi référendaire, qui prévoit que " l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris revêtent les caractères d'un service public national ", est " la première à avoir atteint ce premier stade de la procédure ", souligne le Conseil Constitutionnel. Si la récolte des voix est suffisante, si elle correspond bien à 10% du corps électoral, le Parlement pourra se prononcer pour ou contre la proposition de loi contre la privatisation d'ADP. Les parlementaires qui contestaient la privatisation d'ADP ont été entendus par le Conseil constitutionnel.

C'est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le dispositif. Elle y a inscrit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs". Une concession "limitée " à 70 ans au terme desquels l'État récupérera l'intégralité des infrastructures et du foncier d'ADP, le maintien du statut des salariés d'ADP, la présence de l'État assurée par un commissaire du gouvernement tandis que la nomination de dirigeants - comme le directeur de la sécurité - devra obtenir l'aval de l'État.Il faut recueillir la signature de 4,7 millions de personnesLes leçons de la. BFMTV rappelle que les soutiens citoyens seront recueillis durant une période de neuf mois, ce qui va créer un débat public remettant en cause la privatisation d'Aéroports de Paris jusqu'en 2020. Si elles ne le faisaient pas, le président de la République convoquera effectivement un référendum sur la proposition de loi.

Requiescat in pace ou référendum d'initiative partagée? Car, même si les millions de soutiens sont au rendez-vous et validés par les Sages, les parlementaires " n'auront qu'à confirmer la privatisation dans les six mois pour que le référendum n'ait pas lieu ", explique encore Bertrand Mathieu. Et de souligner que la mise en oeuvre de cette procédure était une "première". S'il entend abaisser à un million le nombre de signataires requis, il n'envisage pas de toucher à ce " verrou parlementaire " qui, dans les faits, limite le vote référendaire.

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