Situation ubuesque après l'annulation de la privatisation de l'aéroport — Toulouse-Blagnac

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Les opposants à la vente à un consortium chinois (Casil), des parts de l'Etat (49,99 %) dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac viennent d'obtenir l'annulation de la procédure de privatisation.

Joint par téléphone, Pascal Boureau, conseiller départemental à Blagnac (le département fait partie des actionnaires à hauteur de 5%) et membre du conseil de surveillance de l'aéroport a toujours été contre cette privatisation. Le contrat de cession n'est toutefois pas remis en cause dans l'immédiat. La justice, en l'occurence la cour administrative d'appel, a annulé ce mardi la procédure de vente qui avait abouti à la cession de 49,99% du capital au groupe chinois Casil. Un vice dans la transactionIls arguaient que "l'offre indicative " (initiale) avait été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, un groupe canadien, mais que l'offre finale n'avait été présentée que par le groupe Casil.

La cour leur a donné raison sur ce point et "a annulé la décision de céder à la société Casil Europe" les parts du capital, "l'autorisation du ministre chargé de l'Économie du 7 avril 2015 et l'arrêté ministériel du 15 avril 2015".

Les opposants à la privatisation vont désormais attaquer devant le tribunal de commerce pour faire annuler la vente.

"Nous venons de remporter la première manche, Casil Europe a été déclaré hors jeu", a déclaré à Reuters Me Christophe Leguevaques, l'avocat du Collectif contre la privatisation d'ATB et de trois syndicats opposés à l'opération, dont l'action avait été déboutée en première instance.

En début d'année, Casil a mandaté la banque Lazard pour recevoir des offres d'investisseurs intéressés pour reprendre sa participation dans ATB.

La Cour administrative d'appel de Paris estime que Casil n'était pas apte à candidater. Les différentes offres sont actuellement examinées par le groupe chinois, selon une source proche du dossier. "Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois". Mais il stipule que le consortium candidat ne pouvait pas faire évoluer sa composition en cours de procédure, au risque de vicier la transaction. Quant à l'État, il devra rembourser Casil au prix auquel il avait vendu ses parts, soit 309 millions d'euros. La Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de.

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