Washington menace la France à cause de sa taxe sur le numérique

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Comme prévu, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ont rejeté mardi cette initiative de législation européenne.

Daprès ladministration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de lUE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de lInternet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

Évoquant les pays européens qui comptent également taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), il a estimé que les États-Unis "risquent de devoir porter plainte contre beaucoup de monde".

"J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum". Dans la foulée, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a réagi en rappelant que la France était "un Etat libre et souverain" qui pouvait décider de sa taxation "librement et souverainement".

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0% sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux. Mardi dernier, les USA avaient annoncé la possibilité de saisir l'OMC, à propos des nouvelles règles fiscales en France mais aussi en Europe, qu'ils jugent discriminatoires pour les firmes américaines.

De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a déploré "lattitude agressive " des États-Unis dans cette affaire: "Je ne pense pas que ce soit une façon légitime daborder les relations entre alliés ".

Désormais, tous les regards sont tournés vers lOCDE (lorganisation de coopération et de développement économique) où des discussions sont en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique dici à 2020.

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