Ruptures conventionnelles: Le nombre de procédures a (encore) augmenté en 2018

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26% des signataires d'une rupture conventionnelle ont moins de trente ans.

437 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont été homologuées en 2018 contre 222 000 en 2009 selon une étude du ministère du Travail.

Autre constat de cette étude, les salariés qui recourent à la rupture conventionnelle sont généralement plus jeunes que l'ensemble des salariés du secteur privé.

Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles individuelles continuent d'augmenter, selon des statistiques publiées lundi par le ministère du Travail.

Ce système a été mis en place en 2008 à côté du licenciement décidé par l'employeur et la démission décidée par le salarié. Le salarié a droit à une indemnité de rupture, et il peut également percevoir les indemnités de chômage (ARE), sous réserve de droits suffisants.

Nouveau record de ruptures conventionnelles en 2018. Et ce sont en majorité (53%) des employés qui signent une rupture alors qu'ils représentent 34% des salariés en CDI. Les cadres et les ouvriers représentent 18 % des signataires. Les cadres, s'ils sont moins concernés, en tirent plus de bénéfices: 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 0,25 mois pour les ouvriers. Au total depuis l'entrée en vigueur plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles ont ainsi été validées. L'indemnité médiane s'élève à 5.900 euros environ pour les cadres et à un peu moins de 1.000 euros pour les employés. La Bourgogne-Franche-Comté a enregistré une hausse de 7,4%, la Corse 6,4%, et la Normandie une baisse de 2,5% en 2018.

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