Les prud'hommes rejettent le barème Macron — Amiens

Share

" On lui reproche de mal avoir collé des étiquettes alors même qu'il avait déjà saisi le conseil de prud'hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et alors même qu'il réclamait auprès de son employeur des heures supplémentaires explique Giuseppina Marras, l'avocate du salarié, c'est dans ce contexte-là que l'employeur va le licencier pour faute grave et le licenciement est reconnu invalidé par le conseil de prud'hommes".

L'histoire commence par un licenciement reconnu comme abusif par le conseil de prud'hommes d'Amiens.

Six jours après la décision du Conseil des prud'hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c'était au tour de celui d'Amiens d'invoquer, le 19 décembre 2018, le droit international pour invalider le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses.

Dernièrement, le conseil de prud'hommes de Troyes avait rendu un jugement, en faveur d'un ex-salarié licencié, qui ne tenait pas compte des dispositions prévues dans les ordonnances travail.

"Le salarié [licencié] subit irrémédiablement un dommage [.] d'ordre psychique mais également d'ordre financier", car l'indemnité versée par Pôle emploi ne maintient pas ses revenus au niveau antérieur, estime le conseil, composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs. Cela montre que le mouvement de contestation des ordonnances est suivi par quelques juges, il convient de voir s'il va se continuer. En effet, imposer un barème aux juges les privent de leur pouvoir discrétionnaire et empêche une personnalisation des réparations.

" Le conseil des prud'hommes vient dire que la loi n'est pas conforme à une norme supranationale". En effet, ce dernier a rendu une décision en référé mi-décembre 2018 dans laquelle il estime que les ordonnances de 2017 ne vont pas à l'encontre de la convention de l'OIT.

Il conviendra de suivre les décisions futures pour connaître le fin mot de l'histoire, mais les hautes juridictions ne semblent pas favorables à l'idées que le barème soit contraire à la convention de l'OIT.

Share