Lourde amende contre six industriels pour entente sur les prix — Électroménager

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Cinq années d'enquête, des tonnes de documents saisis, des auditions à la pelle... à l'issue d'un travail titanesque, l'Autorité de la concurrence a annoncé ce matin sa décision d'infliger une très forte amende - la plus importante de l'année 2018 - à plusieurs géants de l'électroménager: au total, ce sont 189 millions d'euros (M€) que six fabricants du secteur du "gros " électroménager (fours, tables de cuisson, frigidaires, congélateurs, lave-linge, etc.) devront acquitter pour "entente anticoncurrentielle ". Il ne devra finalement payer "que" 56 millions d'euros.

Les hausses de prix ont concerné les "produits de base de l'équipement des familles": réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four... Les groupes BSH (Bosch, Siemens, Viva et Neff), Candy Hoover (Candy, Hoover et Rosières), Eberhardt Frères (Liebherr), Electrolux (Arthur Martin, AEG, Electrolux), Indesit (Indesit, Ariston, Scholtes) et Whirlpool sont aujourd'hui visés par ces pratiques illégales. Les fabricants ont même accepté une procédure de transaction, prévue par la " loi Macron", leur permettant de fixer avec l'Autorité de la concurrence les montants maximal et minimal de la sanction encourue. "Pour BSH, celle-ci s'est portée à une réduction de 70 à 80 % de l'amende", précise la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

Les premiers indices ont été transmis en 2011-2012 par des petites entreprises locales aux antennes territoriales de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle a précisé qu'une enquête parallèle se poursuivait, concernant des faits "d'entente verticale" entre distributeurs et fabricants. Tout commence " par des réunions secrètes en marge des rendez-vous officiels du Gifam (le syndicat des professionnels du secteur) ", explique Isabelle de Silva. Puis ce sont des réunions dans des restaurants, des échanges téléphoniques occasionnels et des courriers électroniques. C'était ensuite au tour des chefs de produits ou des directeurs marketing de plancher sur la mise en œuvre concrète, avant que les grands chefs se réunissent à nouveau pour caler définitivement leur plan. Deux pratiques frauduleuses ont été constatées.

Par exemple, les produits dont le prix de vente était conseillé à moins de 200 euros ont observé une hausse de 20 euros, ceux entre 200 et 400 euros, une augmentation de 30 euros, et ceux à plus de 400 euros, un relèvement de 50 euros.

D'autre part, " une concertation sur les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes ". Toujours en cours d'instruction, il porte sur une entente possible avec certains distributeurs. Electrolux s'est vu sanctionner à hauteur de 48 millions.

Il s'agit de la dixième plus élevée depuis 2000, la plus importante remontant à décembre 2014, pour une entente dans le secteur des produits d'hygiène et d'entretien ayant abouti à une amende globale de 951,2 millions d'euros. D'abord, à eux six, les fabricants couvrent 70 % du marché.

Cette affaire démontre "qu'il reste encore beaucoup de cartels en France dans des secteurs majeurs de l'économie: c'est un élément préoccupant", a conclu Mme de Silva.

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