Bruno Lemaire promet de l'appliquer en France dès 2019 — Taxe GAFA

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"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré Bruno Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités, sur France 2. Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 6 décembre que la France pourrait introduire "dès 2019" une taxe nationale sur les géants du numérique "si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas une taxation des géants du numérique".

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans le projet initial de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, et donc essentiellement sur Google et Facebook.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a ainsi proposé mardi dernier, conjointement avec Berlin, un projet de taxation qui semblait quelque peu édulcoré, avec un périmètre de taxation très resserré et une entrée en vigueur reportée à 2021. Consistant à taxer les plus grands acteurs du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires au niveau européen, ce projet - qui avait déjà suscité une levée de boucliers - a été retoqué par plusieurs ministres des Finances, en particulier des pays nordiques et de l'Irlande.

Mais cette nouvelle proposition franco-allemande de dernières minutes reste encore loin d'être adoptée, puisque les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à s'accorder sur ses modalités.

Mardi, il a arraché le soutien indispensable à l'Allemagne à l'issue du conseil des ministres des Finances de l'Union.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année.

Si l'accord au niveau européen entre finalement en vigueur, la taxe devrait rapporter, selon les estimations de Bercy, 1,3 milliard d'euros par an contre les 4 à 5 milliards initialement envisagés par le gouvernement.

"Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d'une génération en quelques semaines ou quelques mois", a pour sa part déclaré le ministre français, Bruno Le Maire, à des journalistes. " Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les TPE, que les PME, que l'industrie française".

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