Ryanair a versé les 525 000 €, levée de la saisie de l'avion

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La direction générale de l'Aviation civile a donc carrément fait saisir jeudi un appareil de la compagnie irlandaise à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde), juste avant le décollage. "Cette mesure a été prise en dernier recours par les autorités françaises après plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué", souligne la DGAC. La Commission européenne avait jugé ces subventions illégales en juillet 2014, mais jamais l'administration n'a pu depuis récupérer les sommes indues. "Ce n'est pas parce que nous sommes un petit aéroport qu'on doit se laisser faire", a déclaré à l'AFP M. Villat, retraçant les longues années de contentieux et de diverses péripéties juridiques entre le département et la compagnie. "La saisie a été levée à 12h30" ce qui signifie que la somme réclamée à Ryanair "a été versée et que la compagnie a récupéré son avion" a indiqué un porte-parole de la DGAC. Ils ont tenté de négocier.

Un deuxième contentieux. Ryanair avait au départ remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout) mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties, selon Didier Villat.

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département.

Le litige a été réglé quelques heures plus tard, la compagnie ayant accepté de rembourser le conseil départemental de la Charente. - "Une question de principe" - Ryanair est une "société très riche (.)". Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux. L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier.

Les 149 passagers présents à bord de l'avion ont été réacheminés vers leur destination le soir même par un autre vol de la compagnie avec 5 heures de retard.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a fait savoir la DGAC dans un communiqué. En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait immobiliser des avions à Paris-Charles de Gaulle, pour non paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores.

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