Les aides que vous verse votre CE pourraient bientôt être taxées

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Ces diverses prestations ne sont en effet soumises ni à l'impôt, ni aux cotisations sociales.

L'amendement, proposé par le député (UDI) Paul Christophe, vise à graver dans la loi cette exonération et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Cette franchise pourra être multipliée par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant. L'adoption de cet amendement a suscité l'indignation de plusieurs syndicats et organisations professionnelles. Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d'entreprise aux cotisations sociales dès lors que l'aide dépasse les 331 euros par an et par salarié. La CGT a fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous".

Une clarification juridique pour le député Paul Christophe qui permettrait à toutes les entreprises de proposer ces aides.

De quoi, si le texte était confirmé après son passage au Sénat et son retour à l'Assemblée, entraîner un sérieux manque à gagner pour de nombreux salariés.

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