Pour des sous-locations illégales, une locataire doit rembourser 46 000 — Airbnb

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Pour la première fois, un locataire remboursera intégralement des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sans l'accord de son propriétaire. Une décision de justice dévoilée en exclusivité par Le Figaro.

Une hôte Airbnb a été condamné à rembourser 46 000 euros pour des sous-locations illégales. Le bailleur percevra également 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 de frais d'avocat au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal d'instance vient de la condamner à rembourser l'intégralité de ce qu'elle a touché en logeant des touristes, depuis sept ans.

Le tribunal de Paris a indiqué que la sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d'appel.

La justice a également confirmé la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire. "L'expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi", affirme Me Jonathan Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin.

La locataire avait signé un contrat de bail d'une année en juin 2007, contrat renouvelé chaque année depuis.

Le Figaro révèle la mésaventure d'une Parisienne qui pensait pouvoir arrondir ses fins de mois en sous-louant son appartement sur la célèbre plateforme Airbnb. Sans refus explicite de celle-ci - mais sans autorisation non plus - elle continue donc de louer l'appartement sur la plateforme.

De 2011 à 2018, la locataire a mis en ligne son logement à de nombreuses reprises sur le site Airbnb. Ce qui est interdit par la loi. Or dans ce cas précis, la propriétaire n'avait d'abord jamais répondu à la demande que sa locataire lui avait faite en 2016 (soit six ans après avoir commencé) et par ailleurs le petit logement parisien était loué 600 euros par mois, soit environ 20 euros par jour.

En plus de n'avoir le droit de sous-louer un bien qui ne nous appartient pas - sans l'autorisation expresse du propriétaire - un locataire ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu'il paie.

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