Frais d'incident bancaire : Le Maire veut des éclaircissements sur certaines pratiques

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C'est l'association 60 millions de consommateurs qui a soulevé le lièvre ce jeudi 27 septembre 2018. Avec la prise en compte du solde instantané, toutes les opérations faisant passer le compte dans le rouge feraient l'objet d'une commission d'intervention. "Seuls le gendarme du secteur bancaire ainsi que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR pourront se prononcer sur ces pratiques", a évalué 60 millions de consommateurs. En novembre 2017, les Caisses d'épargne et les Banques populaires ont instauré une nouvelle procédure de traitement des opérations sur les comptes courants.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, souhaite réagir: "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair". 60 Millions a donc mis à jour, dans une enquête réalisée en partenariat avec l'Union nationale des associations familiales (Unaf), une nouvelle astuce: elle consiste à prendre en référence le solde de fin de journée du compte bancaire pour traiter les opérations débitrices des dernières vingt-quatre heures. "Si le compte termine la journée dans le rouge", écrit ainsi 60 millions, " la banque considère alors que tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués ". Les auteurs ont aussi eu des remontées de consommateurs, sur l'usage de méthodes similaires au sein du Crédit Mutuel, sans avoir de confirmation (ni d'infirmation) de la banque. "Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée", a-t-il précisé dans un communiqué. Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires. Lorsque le client est en solde positif à la fin de la journée, même s'il a été en débit pendant la journée, il ne supporte aucun frais. Il a aussi été étendu aux Banques Populaires, qui appartiennent au même groupe bancaire, BPCE.

En vertu de cet accord, qui se base sur un engagement volontaire des banques, les frais d'incidents bancaires ne doivent plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique dédiée aux publics fragiles. Et l'addition peut vite monter. "De son côté, un porte-parole du groupe Crédit mutuel a affirmé que la banque n'avait pas " été saisie de plaintes de ce type par les clients ", mais que celle-ci " avait questionné les services en charge des traitements informatiques sur les règles qui sont appliquées " après avoir pris connaissance de ces informations. Ces CB ne permettent pas de payer alors que le compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné. Pour autant, la pratique est légale et acceptable dans la mesure où si l'on dépense de l'argent que l'on n'a pas, cela a un coût.

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