France : Un "dispositif anti-abus" va remplacer l'"exit tax"

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Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, concernera les cessions de patrimoine jusqu'à deux ans après un départ de France, contre un délai de 15 ans à l'heure actuelle, a précisé un porte-parole de Bercy.

Alors que le président de la République avait fait grand bruit en annonçant la fin de l'exit-tax au printemps, le Projet de loi de finance pour 2019 (qui est en cours de finalisation) ne devrait pas aller aussi loin que la promesse présidentielle. En clair, il s'agirait de taxer les contribuables qui s'expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d'impôts sur les gains réalisés. En révélant l'information, le journal Les Echos estime au contraire sur son site web que "l'exécutif renonce à supprimer " cet impôt instauré en 2011 par Nicolas Sarkozy, avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs.

"Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - deux ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value", a-t-il indiqué. "On la supprime parce qu'on considère que ça nuit à l'attractivité de la France pour les entrepreneurs. Il n'y aura de constitution de garantie que pour les gens qui partent dans des pays qui n'ont pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France", a ajouté le porte-parole.

Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait aussi justifié le chef de l'Etat, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif. Sachant que l'argent ne rentre dans les caisses qu'en cas de cession effective de leurs parts par les contribuables, cession qui peut intervenir des années après leur départ de France. L'annonce sur l'exit tax intervient donc alors que l'exécutif s'efforce de boucler un budget 2019 plus compliqué que prévu, la faute à une croissance molle.

La fameuse "exit tax " dont Emmanuel Macron avait annoncé la suppression va finalement rester dans l'arsenal des services fiscaux. Le plan pauvreté dévoilé jeudi et la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la mort sous la torture de Maurice Audin, un mathématicien communiste militant de l'indépendance de l'Algérie, ont été interprétés en ce sens.

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