Les députés européens donnent leur aval à la réforme du droit d'auteur

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Le droit d'auteur constitue un contentieux entre les artistes et les éditeurs de presse, d'une part, et les géants du numérique, d'autre part.

Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Les partisans de la réforme voudraient qu'elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019), beaucoup craignant une montée des eurosceptiques et l'arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d'auteur.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités du vote positif mercredi.

Les questions concernant spécifiquement l'édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d'un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d'auteur.

Par 438 voix pour et 226 contre, les députés européens permettent de poursuivre le processus d'élaboration de la future Directive sur le droit d'auteur. Cela pourrait prendre plusieurs mois, avant qu'il ne soit à nouveau soumis au vote du Parlement. Tout d'abord, l'article 11 consiste en un nouveau principe dit du "droit voisin ".

En revanche, l'article 11, lui, reste quasiment inchangé.

Les opposants à la réforme sont forcément déçus par ce feu vert du Parlement européen, en l'occurence les écologistes et La Quadrature du Net, l'Association française de défense des droits et libertés des internautes.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts".

Le texte précise que le téléchargement depuis des encyclopédies en ligne d'une manière non commerciale, comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres, tel GitHub, sera automatiquement exclu de l'obligation de se conformer aux règles de droit d'auteur. "Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

Le vote marque la fin d'un processus parlementaire tumultueux pour la directive sur le droit d'auteur, renvoyée à la case départ en juillet lorsque l'hémicycle s'y était opposée.

Les géants de l'internet, principalement américains, sont accusés de s'être très fortement mobilisés pour que les eurodéputés rejettent le projet législatif.

Quelques semaines avant le vote du 12 septembre, les deux camps se sont livré une âpre bataille.

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