" "Le Maire appelle " à une prise de conscience " européenne — Taxation des Gafa

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"Je vais proposer que nous introduisions une clause de caducité ("sunset clause", ndlr) dans la proposition de la Commission afin que, dès qu'il y aura une décision au niveau de l'OCDE, la solution des membres de l'OCDE remplace la solution européenne", a annoncé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. "Le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la " diabolisation " des grandes entreprises du numérique n'est " pas efficace ".

"Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu", a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il doit participer à une réunion de ses homologues de l'UE.

L'Ecofin, qui regroupe les ministres des Finances de l'Union européenne, se réunit samedi à Vienne, et la taxation des géants du numérique est à l'ordre du jour.

Actuellement, l'Irlande et le Luxembourg se sont montrés réfractaires à un tel dispositif et pour cause: ce sont ces deux pays qui permettent aux multinationales d'organiser le pillage des pays européens en leur proposant des avantages et une fiscalité plus faible. "Les Allemands nous accompagnent depuis le début pour obtenir une taxation des géants du numériques".

Le ministre reste convaincu que les grands groupes numériques doivent apporter une "contribution juste " au financement du bien public et qu'il faut les empêcher d'échapper à l'impôt par le biais de transferts de profits et d'optimisation fiscale, a-t-il ajouté. - Les nuances de Scholz - Selon Bercy, le ministre français a parlé avec M. Scholz "de nombreuses fois au cours des derniers jours, des dernières semaines sur ce sujet". Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a affirmé qu'il s'attendait samedi 8 septembre "une journée de bagarre" entre les ministres sur cette question.

Interrogé le lendemain, M. Scholz avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions. Une issue sera trouvée, "mais ce n'est pas le genre de solution qui nous vient spontanément le matin sous la douche", a-t-il déclaré.

La France avait ainsi porté le projet de taxation non plus sur les bénéfices, mais sur le chiffre d'affaires des GAFA afin d'éviter les divers contournements fiscaux pratiqués par ces entreprises. Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont floues. "C'est pourquoi nous devons agir en restant dans ce cadre", a-t-il expliqué.

La proposition européenne prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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